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MENTIONS LÉGALES

AVANT-PROPOS

 

Sauf disposition contraire, les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site Internet www.nbcaraibes.com comprenant l’ensemble des pages et autres sites accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes. (ci-après désignés ensemble le « Site »).

 

IDENTITÉ

 

Nom du site web : NAUTIC BLUE

Adresse : www.nbcaraibes.com 

Propriétaire : MP NAUTICAR 

 

Responsable de publication : MP NAUTICAR 

Conception et réalisation : L’Agence COCO, MYDITEK

Animation : MYDITEK

Hébergement : WIX

 

PERSONNES MORALES

 

MP NAUTICAR

  • Société par action simplifiée

  • Numéro SIREN 835120759

  • NUÉRO SIRET 83512075900013

  • Adresse: 69 RUE LETHIERE 97180 SAINTE-ANNE

  • NUMÉRO DE TÉLÉPHONE: 0696 820 831

  • Mail : contact@nbcaraibes.com

  • Mail réclamation : contact@nbcaraibes.com

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

 

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

 

INTERACTIVITÉ

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MP NAUTICAR s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, MP NAUTICAR ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. MP NAUTICAR n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. MP NAUTICAR décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site. MP NAUTICAR met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, MP NAUTICAR ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

 

LIENS

 

LIENS SORTANTS

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

 

LIENS ENTRANTS

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  •     tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

  •     ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.​

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Données Personnelles.

 

MODIFICATIONS

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INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix

 

 

Dernière mise à jour : JUIN 2022

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